Partagez sur Qu'est-ce qu'un foyer d'hĂ©bergement Ces Ă©tablissements assurent lâhĂ©bergement et lâentretien des travailleurs handicapĂ©s qui exercent une activitĂ© pendant la journĂ©e dans un Ă©tablissement ou un service dâaide par le travail ESAT, ou dans une entreprise adaptĂ©e câest-Ă -dire une structure spĂ©cialisĂ©e ex atelier protĂ©gĂ©.Les foyers dâhĂ©bergement pour travailleurs handicapĂ©s relĂšvent des dispositions rĂ©glementaires applicables aux Ă©tablissements mĂ©dico-sociaux. LâaccĂšs se fait sur orientation de la commission des droits et de lâautonomie des personnes handicapĂ©es CDAPH.Les foyers dâhĂ©bergement accueillent des personnes ayant suffisamment dâautonomie pour accomplir les actes courants de la vie quotidienne. Afin de favoriser lâautonomie et le bien-ĂȘtre des personnes accueillies, les Ă©quipes du Foyer dâhĂ©bergement accompagnent les rĂ©sidents autour des principes de rĂ©fĂ©rence suivants HĂ©berger et accompagner des personnes travaillant en ESAT ;Proposer un cadre de vie adaptĂ©, un lieu de vie agrĂ©able et sĂ©curisant ;Proposer un accompagnement personnalisĂ© visant Ă favoriser lâacquisition et la progression dans les actes de la vie quotidienne, dans une logique de recherche dâautonomie des personnes ;Contribuer Ă lâĂ©panouissement, au bien-ĂȘtre et Ă la santĂ© ;DĂ©velopper la socialisation des personnes accueillies. Dans chaque groupe de vie, lâapproche se fonde avant tout sur une posture reposant sur un bon Ă©quilibre de la pratique Ă©ducative entre le faire avec » la personne et le faire pour » la personne accueillie. A cet effet, les professionnels doivent garantir un accompagnement respectueux des potentialitĂ©s de chacun, tout en garantissant un cadre dâaccueil sĂ©curisant. Missions du FH Favoriser l'acquisition ou la progression dans les actes de la vie quotidienne organiser le lieu de vie aide Ă la gestion du budget, des achats, de l'argent ; travail autour de l'hygiĂšne, de l'habillement de la vie domestique et des dĂ©placements.Contribuer Ă l'Ă©panouissement et au bien-ĂȘtre de la personne accueillie permettre Ă la personne de s'exprimer ; travail autour de l'image de soi, de l'identitĂ© ; soutenir la personne dans la gestion des sentiments, des Ă©motions et comportements associĂ©s ; responsabiliser la personne dans ses actes. DĂ©velopper la socialisation de la personne accueillie Ă©change, contact avec l'extĂ©rieur ; utilisation des codes sociaux; Ă lâinsertion dans la vie collective, dĂ©couverte de lâenvironnement, participation Ă des actions culturelles et sociales,⊠ElĂ©ments juridiquesLâaccueil en foyer dâhĂ©bergement est rĂ©gi par diffĂ©rentes lois reprises dans le code de lâaction sociale et des famillesLoi 2002-2 du 2 janvier 2002 rĂ©novant lâaction sociale et mĂ©dico-socialeLoi 2005-102 du 11 fĂ©vrier 2005 pour l'Ă©galitĂ© des droits et des chances, la participation et la citoyennetĂ© des personnes handicapĂ©esLESAT, ou plutĂŽt l'Ă©tablissement et service d'aide par le travail permet Ă une personne en situation de handicap d'exercer une activitĂ© dans un milieu protĂ©gĂ©. Pour ĂȘtre admis dans ce type d'Ă©tablissement, il faut avoir au LâESAT est un Ă©tablissement mĂ©dico-social LâESAT Etablissement et Service dâAide par le Travail a pour finalitĂ© de permettre Ă des personnes porteuses dâun handicap, de construire une vie sociale et professionnelle. LâESAT propose un cadre et des conditions de travail amĂ©nagĂ©es. Les bĂ©nĂ©ficiaires qui le souhaitent et prĂ©sentent les capacitĂ©s suffisantes de quitter la structure ESAT, pourront ensuite prĂ©tendre Ă un travail en milieu ordinaire ». Un ESAT est donc Ă la fois une structure de mise au travail â il se rapproche Ă cet Ă©gard dâune entreprise â et une structure mĂ©dico-sociale dispensant les soutiens requis par les personnes accompagnĂ©es dans lâexercice de leur activitĂ© professionnelle. Les Ă©tablissements ou services dâaide par le travail ESAT couramment encore appelĂ©s centres dâaide par le travail » ou CAT sont des Ă©tablissements mĂ©dico-sociaux qui relĂšvent, pour lâessentiel, des dispositions figurant dans le code de lâaction sociale et des familles. Ils offrent aux personnes handicapĂ©es des activitĂ©s diverses Ă caractĂšre professionnel et un soutien mĂ©dico-social et Ă©ducatif en vue de favoriser leur Ă©panouissement personnel et social. Des activitĂ©s professionnelles pour les plus Ă©loignĂ©s de lâemploi Les Ă©tablissements ou services dâaide par le travail accueillent des personnes handicapĂ©es dont la Commission des droits et de lâautonomie des personnes handicapĂ©es CDAPH a constatĂ© que les capacitĂ©s de travail ne leur permettent, momentanĂ©ment ou durablement, Ă temps plein ou Ă temps partiel, ni de travailler dans une entreprise ordinaire ou dans une entreprise adaptĂ©e ex. atelier protĂ©gĂ©, ni dâexercer une activitĂ© professionnelle indĂ©pendante. Ils leur offrent des possibilitĂ©s dâactivitĂ©s diverses Ă caractĂšre professionnel, ainsi quâun soutien mĂ©dico-social et Ă©ducatif, en vue de favoriser leur Ă©panouissement personnel et social. Un milieu protĂ©gĂ© » Les ESAT relĂšvent du milieu protĂ©gĂ© », par opposition au milieu ordinaire » de travail. Ils mettent en Ćuvre ou favorisent lâaccĂšs Ă des actions dâentretien des connaissances, de maintien des acquis scolaires et de formation professionnelle, ainsi que des actions Ă©ducatives dâaccĂšs Ă lâautonomie et dâimplication dans la vie sociale, au bĂ©nĂ©fice des personnes handicapĂ©es quâils accueillent. Lâadmission en ESAT exige une orientation vers un ESAT et une Reconnaissance de la QualitĂ© de travailleur en situation de handicap.
Les EA Entreprises adaptĂ©es, anciennement appelĂ©es ateliers protĂ©gĂ©s », sont des entreprises Ă part entiĂšre, employant au moins 80% de travailleurs handicapĂ©s. LâEA permet donc Ă des personnes reconnues travailleurs handicapĂ©s dâexercer une activitĂ© professionnelle adaptĂ©e. Les EA ne peuvent embaucher que des travailleurs handicapĂ©s orientĂ©s vers le marchĂ© du travail par la Commission des droits et de lâautonomie des personnes handicapĂ©es CDAPH. Les travailleurs handicapĂ©s employĂ©s par une EA ont le statut de salariĂ©. Leur contrat de travail peut ĂȘtre Ă durĂ©e dĂ©terminĂ©e ou indĂ©terminĂ©e. Ils perçoivent un salaire fixĂ© compte tenu de lâemploi quâils occupent et de leur qualification parrĂ©fĂ©rence aux dispositions rĂšglementaires ou conventionnelles applicables dans la branche dâactivitĂ©, qui ne peut ĂȘtre infĂ©rieure au SMIC. + dâinfos surQuest-ce quâun ESAT ? Un ESAT est un Ă©tablissement et service dâaide par le travail, câest-Ă -dire un Ă©tablissement mĂ©dico-social qui propose des activitĂ©s professionnelles rĂ©munĂ©rĂ©es ainsi quâun suivi mĂ©dico-social et Ă©ducatif.Le but dâun ESAT est de favoriser lâĂ©panouissement personnel, social et professionnel de personnes en situation de handicap.
Quest-ce quâun Esat hors murs ? Câest un Ă©tablissement qui ne fait que de la mise Ă disposition individuelle de travailleurs en situation de handicap en milieu ordinaire ou des prestations sur site client. A contrario des EsatDans ses dĂ©cisions, la CDAPH signifiera aux personnes handicapĂ©es en mesure de travailler, soit Orientation milieu ordinaire » ce qui comprend les organisations ordinaires et les EA, soit Orientation ESAT ».Câest un arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral qui officialise la crĂ©ation dâune EA/ESAT qui peut ĂȘtre privĂ© ou public. Le nombre de places est fixĂ© Ă©galement par la EA/ESAT ont dâune part, du personnel dâencadrement pour la mission de production, et dâautre part, des travailleurs sociaux pour lâaccompagnement des TH en EA/ESAT ont Ă 95 % des handicaps mentaux ou psychiques. 90 % de ces Ă©tablissements dĂ©pendent dâ Carrefour entre le social et lâĂ©conomiqueLe site Internet de lâUnion Nationale des Entreprises AdaptĂ©es dĂ©crit lâEA ainsi LâEntreprise AdaptĂ©e est une entreprise Ă but social qui emploie au minimum 80 % de salariĂ©s handicapĂ©s dans des conditions de travail adaptĂ©es Ă leur handicap. Lâhomme est au centre des prĂ©occupations. Cette mission sociale de lâEntreprise AdaptĂ©e ne peut sâĂ©panouir que si elle rĂ©ussit sur le volet Ă©conomique. Câest ce lieu unique, carrefour entre le social et lâĂ©conomique, qui fait dâelle un acteur incontournable de lâĂ©conomie solidaire. »[1]Ces organisations permettent une insertion et une promotion professionnelles de travailleurs en sâadaptant au handicap de chacun. Elles peuvent ĂȘtre comme un tremplin vers un emploi dans des entreprises ordinaires. Elles bĂ©nĂ©ficient dâaides de lâĂtat destinĂ©es Ă permettre un suivi social et la formation au poste de EA signe un contrat dâobjectifs avec lâĂtat qui conditionne l'attribution des aides de lâĂtat - Une subvention spĂ©cifique pour participer au fonctionnement de lâEA- Une participation Ă la rĂ©munĂ©ration de chaque Un changement de nomAvant la loi de 2005, les EA sâappelaient les Ateliers ProtĂ©gĂ©s, créés en 1957. Le changement de nom nâest pas anodin, ce nâest pas quâune question de forme. Un cĂ©lĂšbre publicitaire soutenait que la forme, câest le fond qui remonte Ă la surface ».Le mot entreprise » permet de rappeler lâexigence Ă©conomique puisque, en moyenne, plus de 80 % des ressources des EA proviennent de leurs clients. Il donne un sens plus clair car lâappellation Atelier ProtĂ©gĂ© » mettait plutĂŽt en valeur la dimension SALAMA rĂ©sume ce changement dâappellation ainsi [Ce changement] adresse un message clair, lisible, aux partenaires Ă©conomiques et Ă lâensemble de la sociĂ©tĂ©, que la loi sur le handicap a fixĂ© et qui pourrait ressembler Ă cela Je suis une entreprise du milieu ordinaire, donc soumise aux mĂȘmes lois du marchĂ©, au code du travail et du commerce. Les personnes que je recrute sont des salariĂ©s Ă part entiĂšre »[2]Une EA depuis la loi de 2005 fait partie intĂ©grante du milieu ordinaire de travail elle nâest plus dans le milieu protĂ©gĂ© » les TH employĂ©s en EA ont un contrat de travail ordinaire, une rĂ©munĂ©ration appelĂ©e salaire, un accĂšs Ă la formation, un droit Ă la retraite, âŠLes EA sont soumises au code du travail ordinaire, les obligations fiscales, juridiques, financiĂšres, âŠVenant majoritairement du milieu mĂ©dico-social, les EA se sont essentiellement constituĂ©es en association en 2000, 85 % en Ă©taient, contre 15 % sous statut commercial. La tendance est Ă lâaugmentation de ce dernier statut SARL, SA, âŠ[3]Une EA fait face Ă trois contraintes majeures - lâexposition concurrentielle qui implique la mise en place dâune stratĂ©gie- une capacitĂ© capitalistique pour gĂ©rer les outils de production, les coĂ»ts, les marges, le retour sur investissement, etc.âŠ- des qualitĂ©s particuliĂšres pour manager le personnel⊠particulierActuellement, 20 000 TH sont employĂ©s dans 600 EA en France[4] - 79 % ont des postes dâouvriers et dâemployĂ©s- 94 % sont en CDI- 62 % ont une anciennetĂ© de plus de 10 ans dans lâ Tous sont rĂ©munĂ©rĂ©s au minimum du faut Ă©galement prĂ©ciser que lâon inclut dans les EA, les CDTD Centre de Distribution de Travail Ă Domicile qui permettent dâemployer des personnes dont le handicap empĂȘche le trajet domicile/travail. Les Entreprises AdaptĂ©es et les Centre de Distribution de Travail Ă Domicile [..] permettent Ă des travailleurs handicapĂ©s Ă efficience rĂ©duite [âŠ], dâexercer une activitĂ© professionnelle salariĂ©e dans des conditions adaptĂ©es Ă leurs possibilitĂ©s. Ils favorisent le projet professionnel du salariĂ© handicapĂ© en vue de sa valorisation , de sa promotion et de sa mobilitĂ© au sein de la structure elle-mĂȘme ou vers dâautres entreprises »DĂ©cret du 13 fĂ©vrier 2006 n°2006-152 modifiant le code du travail.4. Quâest-ce quâun ESAT ?Ătablissement ou Services dâAide par le Travail la loi de 2005 a rebaptisĂ© ainsi les CAT Centres dâAide par le Travail, eux-mĂȘmes fondĂ©s en est un organisme mĂ©dico-social chargĂ© de la mise au travail des personnes handicapĂ©es dans lâimpossibilitĂ© de travailler dans un autre les EA accueillent des TH dont lâefficience est supĂ©rieure Ă un tiers de celle dâun travailleur ordinaire, les ESAT accueillent ceux dont lâefficience est infĂ©rieure Ă un tiers. Cette classification reste bien Ă©videmment relativement subjective. Les TH accueillis ont essentiellement des handicaps mentaux et ce fait, le code du travail ne sâapplique pas aux TH en ESAT. Un licenciement nâest donc pas possible. NĂ©anmoins, un TH peut ĂȘtre suspendu dans un ESAT si sa prĂ©sence met en danger sa santĂ©, sa sĂ©curitĂ© ou celle des y a tout de mĂȘme des dispositions du code du travail qui sâappliquent en ESAT celles qui concernent lâhygiĂšne, la sĂ©curitĂ© et la mĂ©decine du TH signent avec lâESAT un contrat de soutien et dâaide par le travail. Ils reçoivent une somme comprise entre 55 et 110 % du SMIC ce versement nâest pas considĂ©rĂ© comme un salaire. Dans cette somme, lâESAT verse au minimum 5% du SMIC, et lâĂtat au maximum 50 % du la fin de 2006[5], plus de 110 000 TH Ă©taient employĂ©s dans lâun des 1 500 ESAT. Le nombre de places en ESAT pour 1 000 habitants ĂągĂ©s de 20 Ă 59 ans est de 3,1. On appelle cela le taux dâ taux dâoccupation, proche de 100 % laisse Ă penser que les besoins pour ce type de structure restent supĂ©rieurs Ă lâoffre. Le nombre de places nâa cessĂ© de croĂźtre en 10 ans, Ă un rythme de 3 % en moyenne annuelle. Sur la pĂ©riode 1996-2006, le nombre de personnes handicapĂ©es travaillant en ESAT est passĂ© de 84 000 Ă plus de 110 la mĂȘme pĂ©riode, 300 nouveaux Ă©tablissements ont Ă©tĂ© agréés passage de 1 200 Ă 1 500 Un suivi mĂ©dico-social et Ă©ducatifLes ESAT assurent en parallĂšle Ă lâemploi, un suivi mĂ©dico-social et Ă©ducatif. Cet accompagnement reprĂ©sente 4 Ă 5 h par semaine et peut sâexprimer de diverses maniĂšres pour rĂ©pondre aux besoin de chaque personne[6] - Soutien scolaire- Formation professionnelle- AccĂšs Ă lâautonomie dans la vie sociale- ActivitĂ©s culturelles, artistiques ou sportives théùtre, dessin, danse, foot, journal, âŠLa loi de 2005 donne droit aux TH en ESAT aux actions de formation professionnelle et Ă la VAE Validation des Acquis de lâExpĂ©rience. Le TH a, de plus, des droits aux congĂ©s, Ă la reprĂ©sentation, Ă la prĂ©sence parentale et Ă une mise Ă disposition dans une organisation Le profil des TH en ESATLa dĂ©ficience principale est - Ă 71 % mentale,- Ă 19 % psychique,- Ă 4 % motrice- et Ă 3 % sensorielle[7].LâĂąge moyen est de 37 ans. Le public est majoritairement masculin 60 %. Un tiers dispose dâun logement personnel, un autre tiers vit avec sa famille, le troisiĂšme tiers Ă©tant hĂ©bergĂ© dans un Ă©tablissement personnes admises en ESAT y rentrent en moyenne Ă 28 ans pour y rester⊠longtemps les sorties dâESAT en 2006 reprĂ©sentent 6 % des effectifs prĂ©sents fin 2006. Ce chiffre pose Ă©videmment la question quant Ă la rĂ©alisation de lâobjectif de prĂ©paration de tremplin » Ă lâemploi en milieu ordinaire. Mais quand un TH a obtenu une situation en ESAT, est-il, lui ou sa famille, prĂȘt Ă prendre le risque de rechercher un autre emploi dans une entreprise du milieu ordinaire dont la pĂ©rennitĂ© nâest pas assurĂ©e ? Un chiffre parle tout seul 46 % des TH en ESAT y sont depuis plus de 10 ans et 20 % depuis plus de 20 ans !.Si on aborde la question autrement, on peut considĂ©rer que si une personne travaille dans un ESAT, câest parce que lâenvironnement ordinaire ne lui convient pas. Par exemple, jâai Ă©tĂ© surpris en visitant des ESAT de constater que la dĂ©coration des bĂątiments Ă©taient trĂšs limitĂ©e murs nus pas de tableaux, pas dâaffiche, pas de plantes vertes, des couleurs sobres unies, ⊠En me renseignant, jâappris que ce nâĂ©tait pas pour des raisons dâĂ©conomie mais tout simplement pour le bien-ĂȘtre des personnes handicapĂ©es â mentales ou psychiques pour la plupart ne lâoublions pas â qui seraient perturbĂ©es par de la dĂ©coration ordinaire ». Ce simple exemple montre la difficultĂ© dâun passage dâun ESAT vers une entreprise âŠEt aprĂšs lâESAT ?[8]14 000 personnes ont changĂ© dâĂ©tablissement ou sont dĂ©finitivement sorties de tout Ă©tablissement pour adultes handicapĂ©s en 2006. Parmi celles-ci - 6 % 840 TH ont trouvĂ© un travail dans une organisation ordinaire- 17 % 2 380 TH dans un autre ESAT ou une 8 % sont en attente de placement dans un autre ESAT ou EA- 5 % sâinscrivent Ă Pole Emploi- 63 % cessent, au moins provisoirement, toute activitĂ© professionnelle. Le caractĂšre fragile de cette population apparaĂźt Ă travers sa forte proportion dâhĂ©bergement en Ă©tablissement de soin ou mĂ©dico-sociaux 15 % mais aussi Ă travers des sorties pour cause de dĂ©cĂšs.[1] SALAMA, William Et pourtant elles tournent ! â 2008 UNEA Ădition p23[3] op. cit. p24[4] op. cit. p19[5] AGEFIPH 2008, Atlas national 2008 p32[6] BARTHĂLEMY, Anne-Isabelle. Les ĂSAT, un accĂšs privilĂ©giĂ© Ă lâemploi. Ătre Handicap Informationž janvier-fĂ©vrier 2008, n°92-93, p35[7] op. cit. p33[8] AGEFIPH 2008, Atlas national 2008 p34 ï»żUnESAT (Ătablissement et service dâaide par le travail) sâappelait autrefois CAT (Centre dâaide par le travail). Quâest-ce quâun ESAT ? Pour soutenir votre journalisme local, abonnez Le handicap est multiple, le niveau dâautonomie et les besoins en soins mĂ©dicaux varient dâun individu Ă lâautre. Il existe plusieurs types de structures permettant dâaccueillir des personnes handicapĂ©es dans les meilleures conditions, en respectant leur autonomie et leurs besoins. Quels sont les diffĂ©rents types dâĂ©tablissements dâaccueil ? Sur quels critĂšres les personnes sont-elles admises ? Cet article fait le tour de la question. Quâest-ce quâun Ă©tablissement dâaccueil pour personnes handicapĂ©es ? Les structures dâaccueil des personnes handicapĂ©es Les Ă©tablissements dâaccueil non mĂ©dicalisĂ© EANM Cette appellation regroupe lâensemble des structures qui relĂšvent de la seule aide sociale dĂ©partementale, quâelle intervienne ou non en complĂ©ment dâune activitĂ© professionnelle. Entrent dans cette catĂ©gorie Les FH foyers dâhĂ©bergement pour travailleurs handicapĂ©s et/ou travailleurs en ESAT Les FO foyers occupationnels et les foyers de vie Les CAJ centre dâaccueil de jour Les FO, foyers de vie et CAJ reçoivent des personnes handicapĂ©es ayant une certaine autonomie mais qui ne peuvent pas exercer dâactivitĂ© professionnelle. Les personnes accueillies participent Ă des animations et activitĂ©s en fonction de leur handicap, notamment ActivitĂ©s manuelles et artistiques sculpture, peinture, mosaĂŻque, atelier cuisine⊠ActivitĂ©s sportives tennis, gym, Ă©quitation⊠Les Ă©tablissements dâaccueil mĂ©dicalisĂ© en tout ou partie EAM Cette appellation est celle des FAM Foyers dâAccueil MĂ©dicalisĂ©s qui hĂ©bergent et accompagnent des adultes dĂ©pendants qui ne peuvent pas rĂ©aliser seuls les actes de la vie courante ex se nourrir, sâhabiller⊠et qui ont besoin de soins et/ou dâune surveillance mĂ©dicale. Les Maisons dâAccueil SpĂ©cialisĂ©es MAS Ce type de structures accueillent des personnes adultes lourdement handicapĂ©es, ne pouvant effectuer seules les actes essentiels de la vie. Leur Ă©tat de santĂ© nĂ©cessite une surveillance mĂ©dicale avec des soins constants. Chaque Ă©tablissement a des accords avec les autoritĂ©s de tutelle pour accueillir un public dĂ©diĂ© ex personnes handicapĂ©es vieillissantes, personnes avec autisme, personnes avec un handicap psychique. Les diffĂ©rents types dâaccueil Lâaccueil permanent La personne rĂ©side Ă temps plein dans lâĂ©tablissement et peut rentrer en famille certains week-ends ou pour les vacances. Lâaccueil de jour La personne se rend Ă lâĂ©tablissement pour la journĂ©e. Elle y prend son repas du midi et participe aux ateliers, sorties et activitĂ©s proposĂ©es par lâĂ©tablissement. Elle retourne Ă son domicile le soir. Ce type dâaccueil est proposĂ© dans certains EANM, EAM et certaines MAS. Lâaccueil temporaire La personne est accueillie un certain nombre de jours dans lâannĂ©e 3 mois maximum par an. Chaque Ă©tablissement programme lâaccueil Ă la demande des bĂ©nĂ©ficiaires ou de la famille. Ce type dâaccueil permet aux aidants familiaux dâavoir un relais pour se reposer ou partir en vacances. Il peut aussi permettre lâhĂ©bergement en urgence en cas dâinterruption momentanĂ©e de la prise en charge ou en cas dâhospitalisation de lâaidant familial. Lâaccueil est possible dans des EANM, EAM ou MAS qui ont des places dĂ©diĂ©es pour de lâaccueil temporaire. CritĂšres et dĂ©marches pour lâadmission en Ă©tablissement Lâadmission dans ces diffĂ©rents Ă©tablissements nĂ©cessite la dĂ©cision de la Commission des Droits et de lâAutonomie des Personnes HandicapĂ©es CDAPH de la MDPH. La CDAPH oriente la personne handicapĂ©e sur un type dâĂ©tablissement le plus adaptĂ© pour elle en fonction de son degrĂ© dâautonomie et de sa santĂ©. Le degrĂ© dâautonomie DĂ©terminer lâautonomie dâune personne handicapĂ©e est complexe. La CDAPH Ă©value la capacitĂ© de la personne Ă se suffire Ă elle-mĂȘme dans les actes essentiels de la vie comme sâhabiller, se laver, se nourrir, ⊠ou si le recours Ă une tierce personne est indispensable. LâĂąge Lâadmission dans les Ă©tablissements pour adultes se fait Ă partir de 20 ans. A qui sâadresser pour ĂȘtre admis en Ă©tablissement ? DĂ©cision dâorientation par la CDAPH Câest auprĂšs de la Maison DĂ©partementale des Personnes HandicapĂ©es que la personne handicapĂ©e ou sa famille doivent prendre contact pour faire une demande dâadmission. La demande est Ă formuler au moyen des formulaires Cerfa n° 13788*01 demande dâune personne handicapĂ©e et Cerfa n°13878*01 certificat mĂ©dical. A la rĂ©ception du dossier, la loi prĂ©voit que la MDPH a 4 mois pour rendre sa dĂ©cision dâorientation qui prĂ©cise le type dâĂ©tablissement prĂ©conisĂ©. Demande dâadmission et 1Ăšre rencontre au sein de lâĂ©tablissement choisi Une fois la dĂ©cision de la CDAPH rendue, la famille du bĂ©nĂ©ficiaire peut prendre contact avec les Ă©tablissements susceptibles dâaccueillir la personne. Elle dĂ©pose un dossier de candidature ou demande dâadmission accompagnĂ©e des piĂšces justificatives â Document dâĂ©tat civil â CoordonnĂ©es du reprĂ©sentant lĂ©gal sâil y a lieu et, le cas Ă©chĂ©ant, copie du jugement de protection de justice et/ou de la famille â Compte rendu ou bilan de lâĂ©tablissement actuel â Notification de dĂ©cision dâorientation de la MDPH obligatoire â Renseignements mĂ©dicaux derniĂšres ordonnances et comptes rendus hospitaliers Il existe dans certains dĂ©partements un dossier unique dâadmission qui permet de solliciter diffĂ©rents Ă©tablissements. Le dossier unique dâadmission est Ă tĂ©lĂ©charger sur le site de lâARS de la rĂ©gion. A rĂ©ception du dossier, la personne handicapĂ©e est inscrite sur liste dâattente. Une rencontre entre la personne, sa famille et lâĂ©tablissement sera dĂ©cidĂ©e en fonction des disponibilitĂ©s dâaccueil de ce dernier. Cette rencontre permet dâĂ©changer sur les attentes et les besoins de la personne, dâenvisager la mise en place du projet individualisĂ©. Pour le bĂ©nĂ©ficiaire et sa famille, câest aussi lâoccasion de dĂ©couvrir lâĂ©tablissement et son fonctionnement ainsi que de vĂ©rifier si la personne handicapĂ©e peut sây plaire, sây Ă©panouir. Agissez avec Perce-Neige Faites un don Quest ce qu'un ESAT ? Les Esat, anciennement centres d'aides par le travail (CAT), permettent Ă une personne handicapĂ©e d'exercer une activitĂ© dans un milieu protĂ©gĂ© si elle n'a pas acquis assez dâautonomie pour travailler en milieu ordinaire . L'orientation en Esat, dĂ©cidĂ©e par la Commission des droits et de lâautonomie des personnes VĂ©rifiĂ© le 01 aoĂ»t 2022 - Direction de l'information lĂ©gale et administrative Premier ministreTransformation des ĂsatLe gouvernement a annoncĂ© un plan global de transformation des Ăsat en renforçant notamment l'accompagnement des personnes en situation de handicap et en simplifiant les parcours mesures de ce plan doivent entrer en vigueur courant 2022, aprĂšs la parution de dĂ©crets dâ l'attente, les informations prĂ©sentĂ©es sur cette page restent d' titleContent est une structure qui permet aux personnes en situation de handicap d'exercer une activitĂ© professionnelle tout en bĂ©nĂ©ficiant d'un soutien mĂ©dico-social et Ă©ducatif dans un milieu protĂ©gĂ©. Cette structure accueille des personnes qui n'ont pas acquis assez dâautonomie pour travailler en milieu ordinaire titleContent ou en entreprise adaptĂ©e Ă leurs Ăsat est une structure qui propose aux personnes en situation de handicap une activitĂ© professionnelle et un soutien mĂ©dico-social et structure accueille des personnes dont les capacitĂ©s de travail ne permettent pas de travailler dans une entreprise ordinaire ou une entreprise peut parfois disposer d'un foyer d'hĂ©bergement pour accueillir les personnes en situation de handicap en dehors de leur temps d' ĂȘtre accueilli en Ăsat, vous devez avoir 20 ans ou plus. Cependant, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapĂ©es CDAPH peut parfois dĂ©cider une orientation en Ăsat dĂšs l'Ăąge de 16 ĂȘtre accueilli en Ăsat, vous devez remplir l'une des 2 conditions suivantes Avoir une capacitĂ© de travail qui ne dĂ©passe pas le â de celle d'une personne valideAvoir une capacitĂ© de travail supĂ©rieure ou Ă©gale au â de la capacitĂ© d'une personne valide et avoir besoin d'un ou plusieurs soutiens mĂ©dicaux, Ă©ducatifs, sociaux ou psychologiquesRĂ©pondez aux questions successives et les rĂ©ponses sâafficheront automatiquementAuvergne-RhĂŽne-AlpesAin 01Allier 03ArdĂšche 07Cantal 15DrĂŽme 26IsĂšre 38Loire 42Haute-Loire 43Puy-de-DĂŽme 63RhĂŽne 69Savoie 73Haute-Savoie 74Bourgogne-Franche-ComtĂ©CĂŽte-d'Or 21Doubs 25Jura 39NiĂšvre 58Haute-SaĂŽne 70SaĂŽne-et-Loire 71Yonne 89Vous pouvez saisir votre demande en ligne Demande ou renouvellement de prestations Handicap AAH, PCH, CMI, HĂ©bergement, ... pour le dĂ©partement de l'YonneVous pouvez aussi remplir un formulaire Demande ou renouvellement de prestations Handicap AAH, PCH, CMI, HĂ©bergement, ...Demande ou renouvellement de prestations Handicap AAH, PCH, CMI, HĂ©bergement, ... pour le dĂ©partement de l'YonneTerritoire-de-Belfort 90BretagneCĂŽtes-d'Armor 22FinistĂšre 29Ille-et-Vilaine 35Morbihan 56Centre-Val de LoireCher 18Eure-et-Loir 28Indre 36Indre-et-Loire 37Loir-et-Cher 41Loiret 45CorseGrand EstArdennes 08Aube 10Marne 51Haute-Marne 52Meurthe-et-Moselle 54Meuse 55Moselle 57Bas-Rhin 67Haut-Rhin 68Vosges 88Hauts-de-FranceAisne 02Nord 59Oise 60Pas-de-Calais 62Somme 80Ăle-de-FranceParis 75Seine-et-Marne 77Yvelines 78Essonne 91Hauts-de-Seine 92Seine-Saint-Denis 93Val-de-Marne 94Val-d'Oise 95NormandieCalvados 14Eure 27Manche 50Orne 61Seine-Maritime 76Nouvelle-AquitaineCharente 16Charente-Maritime 17CorrĂšze 19Creuse 23Dordogne 24Gironde 33Landes 40Lot-et-Garonne 47PyrĂ©nĂ©es-Atlantiques 64Deux-SĂšvres 79Vienne 86Haute-Vienne 87OccitanieAriĂšge 09Aude 11Aveyron 12Gard 30Haute-Garonne 31Gers 32HĂ©rault 34Lot 46LozĂšre 48Hautes-PyrĂ©nĂ©es 65PyrĂ©nĂ©es-Orientales 66Tarn 81Tarn-et-Garonne 82Pays de LoireLoire-Atlantique 44Maine-et-Loire 49Mayenne 53Sarthe 72VendĂ©e 85Provence-Alpes-CĂŽte d'Azur PacaAlpes-de-Haute-Provence 04Hautes-Alpes 05Alpes-Maritimes 06Bouches-du-RhĂŽne 13Var 83Vaucluse 84Outre-merLa CDAPH prend une dĂ©cision d'orientation en Ăsat pouvant s'accompagner d'une pĂ©riode d'essai de 6 mois dans cet Ăsat . Cette pĂ©riode peut ĂȘtre renouvelĂ©e sur proposition du directeur de l'Ăsat de 6 mois au signez un contrat de soutien et d'aide par le travail qui dĂ©finit vos droits et vos obligations et ceux de l'Ăsat. Ce contrat prĂ©cise notamment vos activitĂ©s professionnelles et la mise en place d'un soutien mĂ©dico-social ou contrat est signĂ© pour une durĂ©e de 1 an savoir votre licenciement est impossible. Cependant, le directeur de l'Ăsat peut dĂ©cider de suspendre votre contrat si votre comportement met gravement en danger votre santĂ© ou votre sĂ©curitĂ©, ou celle des percevez un salaire dit rĂ©munĂ©ration garantie compris entre 6,17 ⏠de l'heure et 12,25 ⏠de l'heure dans la limite de la durĂ©e lĂ©gale de 35 heures de travail par noter en cas de maladie, votre rĂ©munĂ©ration est maintenue intĂ©gralement pendant les pĂ©riodes indemnisĂ©es par l'Assurance ? RĂ©ponses ! Comment faire si ? Cette page vous a-t-elle Ă©tĂ© utile ?
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Les ESAT succĂšdent aux centres dâaides par le travail CAT. Ils permettent aux personnes handicapĂ©es qui nâont pas acquis suffisamment dâautonomie pour travailler en milieu ordinaire, y compris en entreprise adaptĂ©e ou de façon indĂ©pendante, dâexercer une activitĂ© dans un milieu protĂ©gĂ©. Ces personnes bĂ©nĂ©ficient, en fonction de leurs besoins, dâun suivi mĂ©dico-social et Ă©ducatif. Lâorientation en ESAT par la Commission des droits et de lâautonomie des personnes handicapĂ©es CDAPH vaut reconnaissance de la qualitĂ© de travailleur handicapĂ© . _ Admission Ă lâ Esat BĂ©nĂ©ficiaires Pour ĂȘtre accueillie en ESAT, la personne doit remplir les conditions suivantes avoir au moins 20 ans,avoir une capacitĂ© de travail infĂ©rieure Ă 1/3 de la capacitĂ© de gain ou de travail dâune personne valide, ou pour une personne dont la capacitĂ© de travail est supĂ©rieure ou Ă©gale au 1/3 de la capacitĂ© dâune personne valide, avoir besoin dâun ou plusieurs soutiens mĂ©dicaux, Ă©ducatifs, sociaux ou psychologique, et ĂȘtre orientĂ© vers ce type de structure par la CDAPH. A noter exceptionnellement, la CDAPH peut dĂ©cider une orientation en ESAT dĂšs lâĂąge de 16 ans.
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