LA FOSA et la Fédération des Clubs de la Défense FCD ont signé une convention de partenariat afin de susciter et de mieux faire connaitre les actions sportives et culturelles qui pourraient être localement mises en œuvre afin de soutenir, par l’intermédiaire de la FOSA, les Orphelins, les familles en difficultés et les blessés en opérations. Cette signature démontre l’implication de chacun pour la famille aéronautique à travers sa fondation la FOSA. Pour plus d’informations sur la Fédération des Clubs de la Défense

Le 31 mars 2009, l'association sportive de SAINT-ETIENNE et la Société Anonyme Sportive Professionnelle ASSE LOIRE ont signé une convention de suivi sportif avec un joueur mineur et ses convention prévoyait un plan de formation sportive et scolaire du 1er juillet 2009 au 30 juin 2013 et la signature au 17 août 2010 d'un contrat de joueur contrat n'a finalement pas été signé, une autre convention de formation étant passée pour l'année 2010/ à un entretien du 26 avril 2011, le club sportif a décidé de se séparer du joueur mineur, représenté par son père, a saisi le conseil des prud'hommes de SAINT-ETIENNE afin de faire reconnaître l'existence d'un contrat de travail à durée déterminée et réclamer des rappels de salaire, des dommages et intérêts pour rupture anticipée du contrat, pour préjudice moral et pour violation de l'obligation de jugement du 24 septembre 2011, le conseil des prud'hommes a débouté le joueur de ses demandesLe joueur a interjeté appel de ce jugement, par l’intermédiaire de son représentant soutien de son appel devant la chambre sociale de la Cour d’Appel de Lyon, le joueur estimait qu'il détenait la qualité de joueur aspirant et avait été placé sous la subordination de l’association et de la société ASSE en déduisait qu’un contrat de travail à durée déterminée de trois ans avait lié les parties de sorte que sa rupture anticipée par le club constituait une rupture réponse, les défendeurs reconnaissaient la conclusion d'une convention de suivi sportif en 2009 et d'une convention de formation en septembre formation préalable devait permettre au club d'évaluer les qualités du joueur jusqu'au 30 juin s’est avéré que ne disposait pas des qualités exigées de sorte qu’aucun contrat de joueur aspirant ne lui avait été proposé à la les défendeurs, la convention de formation était nécessaire dans la mesure où le joueur avait atteint l'âge de 15 convention de formation étant arrivée à son terme, elle ne pouvait être considérée comme résiliée, selon le son arrêt du 24 mai dernier, la Cour d’appel de Lyon relève tout d’abord que la convention de suivi sportif signée par les parties le 31 mars 2009 avait pour objet de définir les conditions dans lesquelles le joueur intégrerait le centre de formation agréé par l'association sportive de SAINT-ETIENNE afin de poursuivre sa formation sportive et convention subordonnait la signature en 2010 d'un contrat de joueur aspirant à deux conditions, d'une part, l'accomplissement de la scolarité du premier cycle, et, d'autre part, les résultats favorables du bilan Cour constate, ensuite, que si la première condition semblait remplie par le joueur, la seconde ne l’était pas, le joueur ne justifiant nullement disposer des qualités de compétiteur sportif seconde convention signée par le joueur en septembre 2010 était une convention de formation type telle que prévue dans la charte du football seconde convention s’est donc substituée à la première sans pour autant constituer un contrat de la mesure où le joueur ne démontrait pas qu’il avait été rémunéré en contrepartie de son travail ni qu’il était employé pour exercer à titre exclusif ou principal une activité en vue des compétitions, la Cour d’appel de Lyon a considéré, aux termes de son arrêt, que "le joueur ne pouvait pas se prévaloir d'une promesse d'embauche ferme et définitive et ne pouvait voir qualifier la convention de suivi sportif et la convention de formation de contrat de travail de joueur professionnel".En conséquence, le joueur est débouté de sa demande de reconnaissance d'un contrat de travail, de sa demande de rappel de salaire, de sa demande d'indemnisation pour rupture du contrat de travail et de sa demande de remise des bulletins de salaire et des documents de jugement du Conseil de Prud’hommes de Saint Etienne est donc confirmé sur ce revanche, il est infirmé en ce qu’il a rejeté les demandes du joueur sur la violation par le club de son obligation de effet, la Cour considère que l'association sportive de SAINT-ETIENNE et la Société Anonyme Sportive Professionnelle ASSELOIRE n'alléguaient ni ne justifiaient avoir offert au joueur de poursuivre la formation professionnelle qu'il avait ces conditions, l'association sportive de SAINT-ETIENNE, signataire de la convention de formation, avait failli à ses obligations manquement à cette obligation a causé à Hervé N'GOMA un préjudice qui devait être sportive de SAINT-ETIENNE est donc condamnée à verser au joueur mineur représenté par son père la somme de euros à titre de dommages et intérêts pour violation de l'obligation de réinsertion.

LAMIE du Boulonnais (Association mission emploi formation) a signé une convention de partenariat avec le District littoral de football, en

Je suis Etudiant / Candidat Enseignant / Chercheur Entrepreneur Entreprise Alumni École Présentation de l'École polytechnique Une École militaire Histoire Gouvernance Diversité & réussite Développement durable Ouverture internationale Éducation Programmes Départements d’enseignement et de recherche La formation par la recherche Formation à l'entrepreneuriat Formation à distance Mobilité internationale Recherche Laboratoires Recherche partenariale Chaires Mobilité internationle La formation par la recherche Innovation Le Drahi X-Novation Center, notre incubateur de startups Notre espace de prototypage X-FAB Innovation Corporate Transfert de technologies Entreprises Campus La page demandée n'a pas pu être trouvée.

^{valorisationdu football breton. Cette convention a pour but de définir les engagements de chacun des 2 clubs. Article 2 : Le club du FC LORIENT BRETAGNE SUD s’engage à : Informer le Club partenaire et l’intégrer, dans la mesure du possible, aux différentes manifestations organisées par le FC LORIENT et les clubs partenaires telles que : Réunions d’information}

Charles DIERS, adjoint au maire d’Angers, chargé des sports, les différents partenaires ainsi que les clubs de football amateur angevin ont signé ce mardi 22 mars au stade de Frémur à Angers une convention d’objectifs relative à la mise en œuvre du plan d’action Angers Foot Ville d’Angers accompagnée de quatre partenaires La Ligue de football des Pays de la Loire, le district de football de Maine-et-Loire, l’Office municipal des sports OMS, l’Institut de formation en éducation physique et en sport d’Angers IFEPSA s’engagent à apporter leur soutien aux associations sportives de football angevin. Les États généraux du football amateur angevin, un des 10 premiers engagements du mandat, ont permis d’identifier les axes d’intervention prioritaires afin d’aider les clubs au quotidien et de favoriser leur développement Concrètement, la Ville d’Angers et les partenaires souhaitent accompagner les clubs dans la structuration de leur projet associatif ; prioriser et renforcer le rôle éducatif et social des clubs formateurs de jeunes âgés de 6 à 17 ans et mieux répartir l’offre associative sur le territoire afin de permettre la pratique du football au plus grand nombre. Cette signature vient concrétiser le constat formulé lors des États généraux du football amateur angevin qui a observé une dégradation de la situation de certains clubs de football de proximité souligne Charles DIERS, adjoint aux sports. Avec nos partenaires, il nous apparaît essentiel d’accompagner les clubs amateurs du territoire qui ont en charge près de 3 000 licenciés afin qu’ils puissent renforcer leur vocation éducative, sociale et citoyenne. » Les objectifs Les objectifs suivants doivent concourir à donner davantage de moyens aux clubs afin d’accueillir les jeunes dans les meilleures conditions Développer et améliorer les possibilités de pratique du football amateur pour l’ensemble de la population angevine intéressée, dans le cadre d’un projet global, commun aux acteurs locaux concernés et formalisant les bases d’un partenariat entre les clubs, la Ligue de Football, le District de football de Maine-et-Loire, l’OMS, l’IFEPSA et la Ville d’Angers ; Former des encadrants, des dirigeants sportifs et administratifs, des bénévoles ainsi que des jeunes arbitres ; Mutualiser les énergies pour agir contre la violence et les incivilités. Les moyens mis en œuvre La Ville d’Angers, ses 4 partenaires ainsi que les clubs signataires mettent en commun leurs moyens réciproques pour atteindre ces objectifs. La Ville d’Angers apporte Un soutien financier pour l’ensemble des clubs signataires et par saison sportive en partie indexé selon l’atteinte des objectifs contractualisés ; La durabilité du partenariat qui engage les contractants sur la période 2022-2025 ; Le suivi de la mise en œuvre opérationnelle du projet par la direction des Sports et Loisirs. Chaque partenaire participe à la mise en œuvre d’un volet particulier du plan d’actions. La Ligue de football des Pays de la Loire et le District de football de Maine -et-Loire seront les référents concernant l’accès des clubs à la formation en tant qu’entité régionale et départementale L’OMS apportera un soutien administratif et technique aux clubs L’implication d’étudiants de l’IFEPSA sera examinée pour un soutien technique et opérationnel en ce qui concerne le volet sportif et la communication Les clubs quant à eux s’engagent à Mettre en œuvre toutes les conditions permettant la réalisation du plan d’action ; Concevoir le club comme un vecteur de lien social et de lutte contre l’exclusion ; Respecter les clauses du plan d’actions Angers Foot 2022-2025 ». Angers Sport 2026 une politique sportive pour une Ville en mouvement La Ville d’Angers poursuit son engagement en faveur de toutes les pratiques sportives avec le plan d’actions Angers Sport 2026 une politique sportive pour une Ville en mouvement ». Ce projet s’inscrit dans la continuité du plan Angers Sport 2020 et s’appuie sur l’organisation d’une concertation avec les délégués de l’Office municipal des sports d’Angers en tant que représentants du mouvement sportif. Angers Sport 2026 une politique sportive pour une Ville en mouvement » s’appuie sur 12 orientations articulées autour de 3 grands axes 1. La pratique sportive pour toutes les Angevines et tous les Angevins 2. Le développement du sport dans sa dimension universelle 3. Le sport comme vecteur de rayonnement, de communication et d’attractivité pour le territoire

I Objet de la convention La convention a pour but de nouer une relation spéciﬁque de partenariat entre le FC Lorient et le club d’Auray. L’objet de la convention est de déﬁnir le rôle de chaque club et plus largement les engagements des parties. Durée La présente convention est conclue pour une durée de 2 saisons sportives. Elle

Le SO Cholet est heureux d’annoncer la signature d’une convention de partenariat avec le Stade de Mbour D2, Sénégal qui joue la montée en D1 ce dimanche en championnat. Une ère nouvelle s’ouvre pour les deux de créer des passerelles fortes à travers le monde, le SOC s’est rapproché naturellement du Sénégal, pays avec lequel le club entretient des liens forts depuis plusieurs années. Club historique dans le pays des Lions de la Terenga, le Stade de Mbour est réputé pour former de très bons joueurs, occupant ainsi une place forte dans le paysage footballistique des meilleurs talentsAinsi, une convention de partenariat a été signée entre le SO Cholet et le Stade de Mbour en photo Yasine Kernou, directeur sportif du SOC et Pape Seck, vice-président du club sénégalais qui jouera dimanche sa remontée en D1. Cette convention engendre une véritable collaboration entre les deux entités qui s’apporteront mutuellement des ressources, notamment sur le plan partenariat s’inscrit d’ores et déjà dans la durée, à l’image par exemple de la convention entre Générations Foot et le FC Metz. Les joueurs les plus prometteurs du Stade de Mbour auront, entre autres, ainsi la possibilité d’intégrer la formation choletaise avec de véritables perspectives de carrière, au SOC et sur le continent par Benjamin Erisoglu et Yasine Kernou, ce partenariat ouvre de nouveaux horizons et permet de poursuivre la structuration du SO Cholet pour les prochaines années, tout en aidant le Stade de Mbour à promouvoir la qualité de sa formation et la valeur de ses talents. Une fierté pour les Rouge et Noir ! Tags a-la-une

Uneconvention de partenariat, portant sur le développement du football, a été signée, lundi à Rabat, entre la Fédération royale marocaine de football (FRMF) et son homologue sierra-léonaise (SLAFA). ^{Le club de football de Saint-Amand-Montrond ASSA a signé, mardi, une convention avec la municipalité de Saulzais-le-Potier pour que sa troisième équipe réserve seniors, qui évolue en Quatrième division départementale, utilise le stade saulzanais de la route d'Urçay la saison prochaine. Ce projet, sur le point d'aboutir en octobre 2020, avait été stoppé par la crise sanitaire lire notre édition du 19 octobre 2020. Peut-être fédérer des jeunes de la commune » Dès sa prise de pouvoir l'été dernier, le président saint-amandois, Philippe Gastelet, a tout de suite voulu fédérer les clubs du Boischaut autour de l'ASSA. Cela passe par les jeunes, à l'image de Hugo Tichit venu de Lignières, ou encore de matches amicaux envisagés sur des terrains du sud du Cher. Avec ce partenariat avec le village de Saulzais-le-Potier, distant d'environ dix-sept kilomètres de Saint-Amand-Montrond, l'ASSA voit, également, une solution pour soulager ses stades homologués du Pré-des-Joncs et Alphonse-Gesset ; des terrains qui ont de plus en plus de mal à supporter les crampons des nombreuses équipes saint-amandoises, notamment en période hivernale. Si ce transfert fonctionne, la deuxième réserve seniors de l'ASSA pourra aussi, éventuellement, évoluer à Saulzais-le-Potier, sur cette bucolique plateforme sportive. De son côté, le maire de Saulzais-le-Potier, Gérard Cardonel, se satisfait de ce partenariat sans aucune contrepartie financière. On a déjà remis un coup de lifting aux vestiaires et on va entretenir la pelouse », assure l'édile. Dès septembre D'ailleurs, une association locale pourrait tenir une buvette les jours de match et nous laisserions l'intégralité de la recette », propose Philippe Gastelet. Le stade de Saulzais-le-Potier, qui n'accueille plus de matches depuis la mise en sommeil du club local en 2014, va donc revivre des derbies acharnés entre l'ASSA et des communes voisines, comme Marçais par exemple, dès septembre. Ce partenariat va peut-être aussi fédérer des jeunes de la commune, espère Gérard Cardonel. Mais il faut aussi des dirigeants et là, c'est plus compliqué. » De cette belle initiative de délocalisation germera, peut-être, l'idée d'autres clubs de soulager leurs installations en faisant revivre les stades des alentours à l'abandon, faute d'équipe.} Eneffet, l’officialisation du partenariat entre le GARDIA CLUB et l’OGC NICE a eu lieu au complexe Guy Moquet de La Garde. Le club représenté par M. Eric Agosta (Président), M. Sébastien Pasqualini (directeur sportif du club) et les éducateurs ont accueilli la délégation du club professionnel : Jean-Louis Masson, Maire de La Garde Publié le 29/08/2018 La nouvelle convention IFF / IR2F a été signée le 1er juin à Strasbourg. Profitant de l’AG de la LFA le 1er juin dernier à Strasbourg, Christian TEINTURIER, gérant de l’Institut de Formation du Football IFF a rencontré l’ensemble des présidents de ligue pour signer les conventions de partenariat entre l’IFF et les Instituts Régionaux de Formation du Football IR2F. A ce titre l’Institut Régional de Formation du Football des Hauts-de-France, représenté par Bruno BRONGNIART, président de la ligue et Christian TEINTURIER ont signé la convention de partenariat liant les deux organismes de formation photo IFF. Les IR2F sont les organismes de formation des ligues régionales et sont les véritables relais de l’IFF sur le territoire. Ils répondent aux besoins de proximité des licenciés en matière de formation des arbitres, des éducateurs et des dirigeants. Cette convention signée pour 3 saisons définit plusieurs points et notamment l’objet du partenariat l’organisation et le rôle de l’IR2F le rôle et l’accompagnement de l’IFF

Partenariat Echanger régulièrement sous la forme de commission pour la création et la mise en place d’actions, locales ou départementales, visant à structurer le football scolaire. Le Comité Directeur se réjouit d’une telle convention qui vise à permettre de meilleurs échanges entre les clubs, le District et le milieu scolaire. Ce

Clubs partenaires Un mois après avoir prolongé son engagement auprès de 3 clubs azuréens, l’OGC Nice a renouvelé 4 conventions de partenariat avec l’Entente Conque Madeleine Victorine, l’Association Sportive Roquebrune-Cap-Martin Football, le Montet Bornala Club de Nice et l’Union Sportive Mandelieu-La-Napoule. Une nouvelle fois, notre volonté est de réunir les acteurs du football azuréen » a expliqué Manu Pirès, Directeur du Centre de Formation de l'OGC Nice après la signature de 4 renouvellements de partenariat entre le Gym et 4 associations maralpines. Un mois après que le club ait déjà renouvelé sa confiance auprès de trois acteurs du football amateur azuréen, cette opération s'inscrit dans la politique de l'OGC Nice Au travers de ces nouvelles signatures, nous souhaitons donner la possibilité à ces clubs amateurs du département d’entretenir des relations privilégiées avec l’OGC Nice. Nous sommes fiers de poursuivre notre route avec ces 4 clubs l’Entente Conque Madeleine Victorine, l’Association Sportive Roquebrune-Cap-Martin Football, le Montet Bornala Club de Nice ainsi que l’Union Sportive Mandelieu-La-Napoule. Je souhaite remercier l’ensemble des dirigeants, encadrants que nous avons pu rencontrer lors des deux dernières semaines. En espérant que tout cela puisse déboucher sur de très belles choses très rapidement. » Entente Conque Madeleine Victorine Bader Ghezal, président de l'Entente Conque Madeleine Victorine L’OGC Nice est notre club, celui de notre région. Ce serait un plaisir pour nous de leur fournir certains de nos joueurs. De plus, donner la possibilité à nos éducateurs de venir sur place au Centre de Formation de l’OGC Nice ne peut être que bénéfique. C’est un moyen de voir comme cela se passe au sein d’un club professionnel. Aujourd’hui, le message de l’OGC Nice est très intéressant. Je ne retiens que du positif de cette signature. » Association Sportive Roquebrune-Cap-Martin Football Joseph Gagliardi, président de l’Association Sportive Roquebrune Cap Martin Football Nous sommes partenaires de l’OGC Nice depuis plusieurs années. Aujourd’hui, nous poursuivons le chemin ensemble. Nous attendons de ce partenariat que nos éducateurs puissent apprendre auprès des formateurs l’OGC Nice. Il est également dans la volonté du club de mettre à disposition nos meilleurs jeunes à l’OGC Nice. C’est un échange de bons procédés. » Montet Bornala Club de Nice Georges Persico, président du Montet Bornala Club de Nice Ce renouvellement de convention s’est fait naturellement. Nous avons noué de très bonnes relations avec l’OGC Nice. Le club nous conseillera notamment sur le contenu de nos séances d’entraînement. Le Gym c’est le grand club de la ville et c’est avec joie que nous avancerons main dans la main. » Union Sportive Mandelieu- La-Napoule Thierry Nicolini, président de l’Union Sportive Mandelieu La Napoule L’OGC Nice est l’un de mes anciens clubs. J’y étais joueur quand j’étais plus jeune. Le Gym est la vitrine du sport azuréen. Je souhaiterais qu’il y ait un suivi mais également la création d’une relation entre nos deux clubs, les éducateurs, les responsables de jeunes, notre entraîneur général… On cherche à améliorer la qualité de nos entraînements et la formation de nos éducateurs. En contrepartie, l’OGC Nice gardera un œil sur nos meilleurs jeunes. Cette signature signifie que notre club travaille bien et je suis fier de mes éducateurs pour cela.

Laconvention était dans les petits papiers du club de football coutrillon depuis quelque temps. C’est désormais chose faite. L’US Coutras a confirmé la signature d’un partenariat avec le Bergerac Périgord FC pour un dispositif dédié à l’école de football. « Dans le cadre de ce partenariat, de nombreux projets vont être mis en place afin []

^{AccueilNews Sous-dossier Sport Signature de convention de partenariat entre la Fédération Ivoirienne de Football et le Radisson Blu Hotel Abidjan Airport Sport Publié le mardi 9 novembre 2021 1/13 2/13 3/13 4/13 5/13 6/13 7/13 8/13 9/13 10/13 11/13 12/13 13/13 © par Lobatchevski Réagir à cette photo Articles du dossier Signature de convention de partenariat entre la Fédération Ivoirienne de Football et le Radisson Blu Hotel Abidjan Airport Playlist Sport Toutes les vidéos Sport à ne pas rater, spécialement sélectionnées pour vous} Publiéle 30/08/2021. Jeudi 5 novembre, le District de la Côte d’Azur signait une convention de partenariat avec le collège des Campelières, les clubs de l’ESCR, du FC Mougins et leurs Municipalités respectives pour la Section Sportive de l’établissement. Mme Florence GAUTHIER (Chef d’Etablissement du Collège), ainsi que MM Résumé du document Ce document est un contrat-type entre un sponsor et un sponsorisé, qu'il suffit de compléter avec les données précises en fonction de la situation. Extrait du document "Entre les soussignés La société SPONSOR Ci-après dénommée LE SPONSOR », D'une part, ET Le SPONSORISE sportif ou évènement Ci-après dénommée LE SPONSORISE », D'autre part. IL A ETE PREALABLEMENT RAPPELE CE QUI SUIT Descriptif de l'évènement ou du sportif Descriptif du sponsor La société SPONSOR est spécialisée dans le marketing et l'organisation d'évènements sportifs ou est un équipementier sportif, etc. Pour promouvoir son image et sa notoriété, la société SPONSOR a souhaité être partenaire dudit évènement OU dudit sportif." Sommaire Entre les soussignées Il a été préalablement rappelé ce qui suit Ceci rappelle, il a été convenu ce qui suit Clause de non-concurrence Clause d'exclusivité Clause de préférence Extraits [...] Clause d'exclusivité 9. Clause de non-concurrence 10. Clause de priorité 11. Modification de la date de l'évènement 12. Annulation 13. Exploitation de l'image des sportifs et de l'évènement 14. Confidentialité 15. Cession du contrat 16. Modification 17. Intégrité du protocole d'accord 18. Résiliation 19. [...] [...] Il a été préalablement rappelé ce qui suit Descriptif de l'évènement ou du sportif Descriptif du sponsor La société SPONSOR est spécialisée dans le marketing et l'organisation d'évènements sportifs ou est un équipementier sportif, etc. Pour promouvoir son image et sa notoriété, la société SPONSOR a souhaité être partenaire dudit évènement OU dudit sportif. Ceci rappelle, il a été convenu ce qui suit 1. Objet du contrat de partenariat 2. Obligations du SPONSOR 3. Obligations du SPONSORISE 4. Les opérations de relations publiques 5. Les opérations marketing 6. Durée 7. Territoire 8. [...] [...] Variante 1 L'organisateur OU le joueur s'interdit de recourir à tout autre sponsor pendant la durée du contrat. Variante 2 L'organisateur OU le joueur s'interdit pendant la durée du contrat de recourir à toute autre personne exerçant la même activité que le sponsor. Clause de préférence Au terme du présent contrat, le SPONSOR bénéficiera d'un droit de préférence pour la reconduction du présent contrat au titre de la saison suivante. Ce droit s'exercera comme suit - Avant le 31 mois 2010, les parties se rencontreront et négocieront en toute bonne foi les termes de la poursuite éventuelle de leur collaboration. [...] [...] Le Joueur déclare S'engager à ne confier aucune mission similaire ou identique définie dans le présent contrat à toute autre personne physique ou morale. Variante 2 Le présent contrat n'a aucun caractère d'exclusivité. En conséquence, le JOUEUR conserve la faculté de confier une mission similaire ou identique à toute personne physique ou morale de son choix. De son côté, LE SPONSOR est libre d'accepter toute mission similaire ou identique qui pourrait lui être confiée par un ou plusieurs sportifs. [...]

Lesélus ont autorisé le maire à signer une convention avec le club de football de la commune pour l'entretien des espaces verts et des bâtiments du stade de

Un nouveau contrat de partenariat à été signé pour la saison 2021/2022 entre le District des Alpes de Football et SportEasy, l’application n°1 de la gestion sportive des clubs amateurs. PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ Créée en 2012 par deux ingénieurs passionnés de sport, Albin Egasse et Nizar Melki, SportEasy a pour mission d’aider les clubs de sport amateur à se digitaliser, et ainsi passer moins de temps à résoudre des problèmes, plus à vivre leur passion et à développer leur association. En offrant aux dirigeants & entraîneurs des fonctionnalités de gestion administrative et sportive, et aux joueurs & parents des fonctionnalités sociales et ludiques, SportEasy est l’application web et mobile de référence pour gérer un club de football amateur. Elle est utilisée par 1 800 000 personnes en 8 langues et dans plus de 100 pays. En 2016, nous avons lancé SportEasy Club, une version qui permet aux dirigeants de gérer l’organisation et la communication du club sur un seul et même outil, grâce à ces fonctionnalités Calendrier partagé Newsletter du club Suivi du paiement des cotisations Tableau d’effectif de tous les adhérents De leur côté, coachs, joueurs et parents ont accès à une application pour organiser simplement la vie de leur équipe. Conclusion c’est tout le club qui gagne en efficacité. SportEasy propose une version dédiée au foot amateur, avec des stats et des compositions d’équipe adaptées. OFFRE SPÉCIALE CLUB – DISTRICT DES ALPES Tous les clubs de football du District des Alpes bénéficient d’une remise exclusive de -20% sur l’abonnement à SportEasy Club Inscrivez votre club dès maintenant et profitez d’un mois de période d’essai gratuit VOTRE CONTACT Baptiste Salle, Expert SportEasy Club / conditionsde signature d'une convention de partenariat entre le club et LE FIVE. • La réversion à hauteur de 5% du montant de l'adhésion annuelle pour toutes inscriptions d'enfants à l’adidas FIVE ACADÉMIE5 venant de la part du club. • L'accès à un tarif unique de 55€/h pour la location d'au moins 2 terrains pour l'organisation de stages de perfectionnement ou session d Alexandre LORENTE Vice Président USVP, Junior PAULIARD RTJ USVP, Sébastien MONGLUN FCM47, Bertrand ANDRIEUX Président USVPSébastien Monglun, Responsable Technique Jeunes du FCM47 était du côté de Virazeil ce week-end pour remettre aux dirigeants de l'USVP une dotation ainsi que pour signer la convention de partenariat. L'Union Sportive Virazeil Puymiclan et le FC Marmande 47 ont signé une convention de partenariat. Une initiative qui conforte les relations entre les deux clubs et scelle une active collaboration sur le ANDRIEUX Président USVP et Sébastien Monglun ont paraphé avec le sourire la signature de la convention.

Aprèsplusieurs mois de réunions et d'échanges avec les responsables sportifs du FC Lorient, nous sommes fiers de pouvoir vous communiquer la collaboration entre nos deux clubs pour les 3 prochaines saisons. L'enjeu pour le Ploërmel Football Club est de bénéficier d'échanges réguliers sur notre organisation et structuration, sur la méthodologie

^{Quels sont les éléments constitutifs du contrat de partenariat commercial ? S’il n’existe pas de modèle de contrat de partenariat commercial, certains éléments doivent tout de même être mentionnés pour que le contrat soit valable. La diversité des entreprises et des situations implique la multiplicité du contenu des conventions de partenariat un modèle de contrat de partenariat commercial ne peut donc pas englober toutes les relations commerciales. Les parties au contrat Le contrat de partenariat commercial doit indiquer quelles sont les parties au contrat. Pour chacune des parties, il faut indiquer le nom de la société, sa forme sociale, le montant de son capital social, l’adresse de son siège social, son représentant légal et son inscription au RCS. Il est important de noter qu’une association est également en mesure de conclure un contrat de partenariat commercial. L’objet du contrat L’objet du contrat doit être présent dans le contrat de partenariat commercial. Il doit renseigner les prestations contractuelles de chacune des parties. La durée du contrat le contrat de partenariat commercial peut concerner une période ponctuelle et limitée. Toutefois, il s’étend souvent sur une longue période, renouvelable. Le partenariat commercial peut en effet s’inscrire pleinement dans le fonctionnement de votre entreprise. Attention La durée du contrat est essentielle dans les modalités de rupture du contrat. Le prix de la prestation si une rémunération est prévue, le prix de la prestation doit être contenu dans le contrat de partenariat commercial, de même que les modalités de délais de paiement et les pénalités de retard doivent aussi être précisés. Les modalités d’exécution vous devez fixer les modalités d’exécution du contrat de partenariat commercial. Il peut y avoir notamment un calendrier d’échéances à respecter pour l’une ou l’ensemble des parties. La gestion des litiges le contrat de partenariat commercial doit préciser le droit applicable et le tribunal compétent en cas de litige. Si un litige survient entre les deux entités partenaires, les procédures à suivre doivent avoir été prévues dans le contrat. Quelles sont les clauses du contrat de partenariat commercial ? En plus de ces informations indispensables, l’une des parties ou les deux peuvent décider d’insérer des clauses supplémentaires dans le contrat de partenariat commercial. Ces clauses doivent être acceptées par les deux parties. Clause de confidentialité Les parties peuvent prévoir une clause de confidentialité, aussi appelée clause de secret, qui interdit aux deux entreprises la divulgation des informations relatives au contrat. Clause de renégociation Souvent utile dans les contrats de partenariat commercial de longue durée. Son objectif est de forcer les parties à renégocier les termes du contrat dans certaines circonstances très précises. Clause d’indexation Une clause d’indexation peut également être utile dans le cadre d’une convention de partenariat à titre onéreux. En effet, elle permet de déterminer le prix de la prestation en fonction d’un indice choisi en amont par les parties. Attention Vous devez respecter certaines règles dans le choix de l’indice d’indexation. Il doit notamment avoir un lien avec l’objet du contrat de partenariat commercial. Il est également prudent de choisir un indice publié par un organisme officiel. Clause de résiliation anticipée Il est possible d’insérer dans le contrat de partenariat commercial des motifs de résiliation anticipée. Cette clause permet de mettre fin à la relation contractuelle entre les deux parties si celles-ci ne sont plus satisfaites sans avoir besoin de faire appel à un juge. Clause de non-concurrence Vous pouvez exiger également l’insertion d’une clause de non-concurrence. Celle-ci interdira à votre partenaire de travailler pour vos concurrents ou même d’exercer une activité concurrente à la vôtre. Attention Votre clause doit porter sur une activité précise et être limitée dans le temps pour être valable. Clause de transfert de propriété Une clause de transfert de propriété peut être insérée dans le cadre d’un travail commun. Elle peut, par exemple, autoriser le transfert de propriété d’un fichier de contacts ou de clients. Elle précise alors si le terme de la relation commerciale entraîne la fin du transfert de propriété. Quelles sont les obligations des parties au contrat de partenariat commercial ? Si les parties au contrat de partenariat commercial doivent s’en tenir à leurs obligations, elles ne perdent en aucun cas leur autonomie. Vous vous engagez seulement, en tant que partie au contrat, à respecter les engagements pris. Si la convention contenait une rétribution financière à l’égard de votre partenaire, vous devez le payer. Vous devez respecter le prix de la prestation convenu, mais aussi les modalités de paiement. Vous êtes tenu de permettre à votre partenaire d’exécuter correctement ses tâches. En aucun cas, vous ne devez faire preuve de mauvaise foi dans la réalisation du contrat de partenariat commercial et l’empêcher de remplir sa mission. Un tel comportement est puni par la loi. S’agissant de l’obligation de réaliser la mission, elle peut être de moyens ou de résultat. En effet, s’il s’agit d’une obligation de moyens, vous devrez prouver que votre partenaire n’a pas mis en œuvre tous les moyens possibles pour exécuter la mission. En revanche, s’il s’agit d’une obligation de résultat, la preuve de la non-exécution de l’obligation suffira à prouver un manquement. En cas de manquement à son obligation, le partenaire défaillant peut voir sa responsabilité engagée. Il peut donc être condamné au paiement de dommages et intérêts, mais aussi au paiement éventuellement prévu dans les clauses du contrat. Comment résilier un contrat de partenariat commercial ? Les modalités de rupture d’un contrat de partenariat commercial dépendent de la durée du contrat. Dans le cadre d’un contrat à durée déterminée Le contrat de partenariat commercial doit en principe prendre fin une fois les prestations respectives effectuées. Pour autant, le contrat peut être rompu à un autre moment dès lors que les deux partenaires s’accordent sur les caractéristiques de la rupture. Il peut également être reconduit s’il existe une clause de tacite reconduction. Dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée Les deux parties au contrat peuvent rompre unilatéralement et à tout moment un contrat à durée indéterminée. Toutefois, il faut respecter un préavis avant de mettre fin à une relation commerciale. La durée de ce préavis dépend de la durée de la relation commerciale, mais aussi de la durée minimale de préavis déterminée, définie par les usages ou les accords professionnels. En cas de rupture brutale, définie par la jurisprudence comme une rupture imprévisible, soudaine et violente », la partie lésée peut exiger une indemnisation en réparation du préjudice subi. Attention La décision de mettre fin au contrat de partenariat commercial doit être écrite et est prévue par le contrat. Quelles différences avec le contrat de partenariat public-privé PPP ? Les PPP sont des contrats administratifs. Le partenariat public-privé est un mode de financement par lequel une autorité publique fait appel à un prestataire privé pour exécuter une mission. Il s’agit donc de confier une mission globale relative au financement d’investissements immatériels, d’ouvrages ou d’équipements nécessaires au service public. Ce type de contrat est donc différent du contrat de partenariat commercial entre deux entreprises, détaillé ci-dessus. Mise en ligne 30 juin 2020 Rédacteur Sophie HERLAUT, HEC Paris. Sous la direction de Maître Elias BOURRAN, Avocat au Barreau de Paris et Docteur en Droit. Vous avez besoin de conseils ?}

Enmarge du match amical du Racing Club de Strasbourg contre le FC Bâle ce vendredi à 18h30 au Stadium de Colmar, les deux clubs alsaciens signeront une convention de partenariat. Un partenariat qui sera signé après le coup de sifflet final entre Strasbourg et Bâle au gymnase du collège Hector Berlioz, situé juste en face du stadium.

VI • Formaliser le réseau de partenaires D - Un exemple de convention de partenariat Concrètement, des modèles de convention de partenariat sont disponibles pour aider les partenaires à ne pas oublier de formaliser juridiquement les caractéristiques les plus importantes ainsi que certaines modalités de leur relation. Ces modèles doivent bien évidemment être adaptés à chaque situation, en particulier par l’ajout de clauses spécifiques à son bon fonctionnement. Contractant, ci-après dénommé le Contractant », représenté par coordonnées complètes, d’une partet[coordonnées complètes du Partenaire, ci-après dénommé le Partenaire », représenté par coordonnées complètes],d’autre part,Il a été convenu ce qui suit 1 Le contractant pourra ajouter d’autres clauses à celles indiquées ici. Article 1 / Objet1. Eu égard aux dispositions de la décision du Conseil 1999/382/CE du 26/4/99, JO L 99/146/CE du 11/06/1999, établissant la deuxième phase du programme d’action communautaire en matière de formation professionnelle Leonardo da Vinci, le Contractant et le Partenaire s’engagent à réaliser le programme de travail faisant l’objet du présent s’inscrit dans le cadre de la Convention [n° 2003-numéro projet] conclue entre le Contractant et l’Agence Le coût total du projet pour la période contractuelle visée par la Convention [n° 2003-numéro projet], tous financements confondus, est estimé à [le montant mentionné à l’article de la Convention n° 2003-numéro projet] euros toutes taxes comprises.3. La participation financière Leonardo da Vinci relative aux dépenses supportées par les membres du Partenariat participant au programme sera d’un montant maximal de [le montant mentionné à l’article de la Convention n° 2003-numéro projet] La contribution financière finale est fonction de l’évaluation de la qualité des résultats du projet n°-[numéro projet] selon les règles définies au niveau communautaire et notamment dans le manuel administratif et financier et ne pourra en aucun cas donner lieu à Le présent contrat règle les rapports entre les parties, ainsi que leurs droits et obligations respectifs en ce qui concerne leur participation au projet n°-[numéro projet] dans le cadre de la Convention n° 2003-[numéro projet] passée entre l’Agence nationale et le L’objet de ce contrat et le programme de travail y afférent sont détaillés dans les annexes qui font partie intégrante du présent contrat et que chaque partie déclare avoir lu et approuvé. Article 2 / Durée1. Le projet visé à l’article 1 a une durée de [insérer 12, 18, 24, 30 ou 36 mois]. Il commence le [date début du projet, pas avant le 01/10/2003] et prend fin le [date début du projet +12, 18, 24, 30 ou 36 mois, au plus tard le 31/12/2006].2. Le présent contrat entre en vigueur à la signature par la dernière des deux parties prenantes au contrat et prend fin à la date du paiement du solde du contrat, tel que mentionné à l’article La période d’éligibilité des coûts commence le [date début du projet, pas avant le 01/10/2003] et se termine le [date début du projet + 12, 18, 24, 30 ou 36 mois, au plus tard le 31/12/2006]. Article 3 / Obligations du ContractantLe Contractant s’engage 1. à prendre les dispositions nécessaires en vue de la préparation, de l’exécution et du bon déroulement du programme de travail faisant l’objet du présent contrat et de ses annexes, conformément aux objectifs du projet tels que décrits dans la Convention conclue entre l’Agence nationale et le Contractant ;2. à communiquer au Partenaire une copie de la Convention n° 2003-[numéro projet] et ses annexes, conclue avec l’Agence nationale, du manuel administratif et financier, des différents rapports et de tout autre document officiel relatif au projet ;3. à communiquer et à fournir au Partenaire tout changement apporté à la Convention n° 2003-[numéro projet] conclue avec l’Agence nationale ;4. à définir en commun avec le Partenaire le rôle, les droits et obligations des deux parties, y compris ceux concernant l’attribution des droits de propriété intellectuelle ;5. à respecter toutes les dispositions prévues dans la Convention n° 2003-[numéro projet] le liant à l’Agence nationale. Article 4 / Obligations du PartenaireLe Partenaire s’engage 1. à prendre les dispositions nécessaires en vue de la préparation, de l’exécution et du bon déroulement du programme de travail faisant l’objet du présent contrat et de ses annexes, conformément aux objectifs du projet tels que décrits dans la Convention n° 2003-[numéro projet] conclue entre l’Agence nationale et le Contractant ;2. à respecter toutes les dispositions prévues dans la Convention n° 2003-[numéro projet] liant le Contractant à l’Agence nationale ;3. à communiquer au Contractant toute information ou document requis par celui-ci et nécessaire à la gestion du projet ;4. à accepter la responsabilité pour toute information communiquée au Contractant, y compris celle concernant les frais déclarés et, le cas échéant, les coûts inéligibles ;5. à définir en commun avec le Contractant le rôle, les droits et obligations des deux parties, y compris ceux concernant l’attribution des droits de propriété intellectuelle. Article 5 / Financement1. Le total des dépenses qui seront engagées par le Partenaire pour la période couverte par le présent contrat est estimé à [le montant mentionné à l’annexe 3 de la Convention n° 2003-numéro projet] euros toutes taxes comprises.2. La participation financière Leonardo da Vinci pour le Partenaire sera d’un montant maximal de [le montant mentionné à l’annexe 3 de la Convention n° 2003-numéro projet] euros. Article 6 / CofinancementLa contribution financière du Partenaire au projet se monte à [le montant calculé en tenant compte de l’annexe 3 de la Convention n° 2003-numéro projet] euros. Article 7 / Paiements1. Le Contractant s’engage à effectuer les paiements relatifs à l’objet du présent contrat en faveur du Partenaire en fonction de l’accomplissement des tâches et selon les modalités suivantes 1er paiement [le montant en euros] euros2e paiement [le montant en euros] euros3e paiement [le montant en euros] eurospaiement final le montant en euros euros2. Tous les paiements sont traités comme constituant des avances jusqu’à l’approbation expresse par l’Agence nationale du rapport final, du relevé des coûts correspondants et de la qualité des résultats du Tout revenu généré par le projet et perçu par le Partenaire sera déclaré dans le bilan financier et limitera la participation financière Leonardo da Vinci au Partenaire au montant nécessaire pour équilibrer les recettes et les dépenses. Tout revenu doit être déclaré et transmis au Contractant pour remplir l’annexe 5 B à la Convention n° 2003-[numéro projet] passée avec l’Agence Le paiement final tel que mentionné à l’article peut être adapté pour tenir compte des revenus générés par le projet et constituera le paiement du solde nécessaire pour équilibrer les recettes et les dépenses. Article 8 / Compte bancaire[références du compte bancaire ouvert au nom du Partenaire sur lequel seront versés les fonds] Article 9 / Rapports1. Le Partenaire fournira au Contractant toute information et document nécessaires à la rédaction du rapport d’étape et, le cas échéant, toutes copies des pièces justificatives nécessaires, remplis et signés par le représentant légal pour le [la date appropriée] au plus Le Partenaire fournira au Contractant toute information et document nécessaires à la rédaction du rapport final et, le cas échéant, toutes copies des pièces justificatives nécessaires, remplis et signés par le représentant légal pour le [la date appropriée] au plus tard. Article 10 / Suivi et contrôle1. Le Partenaire fournira sans délai au Contractant toutes les informations que celui-ci pourra être amené à lui demander concernant la réalisation du programme de travail faisant l’objet du présent Le Partenaire tiendra à disposition du Contractant tout document permettant de vérifier que ledit programme de travail est en cours de réalisation ou a été En cas de vérification financière et/ou opérationnelle par l’Agence nationale, la Commission européenne, la Cour des comptes des Communautés européennes ou toute autre personne dûment mandatée, le Partenaire collaborera avec le Contractant de façon à ce que celui-ci dispose de toutes les informations requises ou, le cas échéant, pour tout contrôle sur pièces ou sur place dans les locaux du partenaire et ceci pendant toute la période contractuelle ainsi que durant les 5 années suivant la date d’achèvement de la convention. Article 11 / Responsabilité1. Chaque partie contractante décharge l’autre de toute responsabilité civile du fait des dommages résultant de l’exécution de la présente convention, subis par elle-même ou par son personnel, dans la mesure où ces dommages ne sont pas dus à une faute grave ou intentionnelle de l’autre partie ou de son Le Partenaire garantira l’Agence nationale, la Commission européenne, le Contractant et leur personnel contre toute action en réparation de dommages survenus aux tiers, y compris au personnel du projet, du fait de l’exécution du présent contrat, dans la mesure où ces dommages ne sont pas dus à une faute grave ou intentionnelle de l’Agence nationale, de la Commission européenne, du Contractant ou de leur personnel. Article 12 / Résiliation du contrat1. Le Contractant peut décider de mettre un terme au contrat en cas de mauvaise exécution ou d’inexécution par le Partenaire d’une des obligations qui lui incombent, dès lors que cette inexécution n’est pas due à un cas de force majeure et que le Partenaire, mis en demeure par lettre recommandée de respecter ses obligations, ne s’est toujours pas acquitté de celles-ci à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la réception de cette Le Partenaire informera sans délai le Contractant en lui fournissant toutes les précisions utiles, de tout événement susceptible de porter préjudice à l’exécution du présent contrat. Article 13 / Clause attributive de juridiction1. À défaut d’un accord à l’amiable, les tribunaux de [siège du Contractant] sont seuls compétents pour statuer sur tout litige survenant entre les parties contractantes et concernant le présent La loi applicable au présent contrat est la loi de [pays du Contractant]. Article 14 / Modifications ou adjonctions au contratLes modifications au présent contrat ne pourront se faire que par voie d’avenant signé pour chacune des parties, par les signataires du présent contrat. Annexesa Budget détaillé relatif aux activités du Partenaire coûts liés aux activités et sources de financementb Description des tâches du Partenaire et une ventilation de l’allocation Leonardo da Vinci Fait à …, en deux le Contractant, Pour le Partenaire,Le représentant légal Le représentant légalnom et fonction nom et fonction[signature] [signature][date] [date]Source programme Leonardo da Vinci